Mentions Légales
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Dernière mise à jour : 7 janvier 20261. Éditeur du site
Le site web divaconstruct.com est édité par :
Raison sociale : DIVA CONSTRUCT BV / SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Siège social : Z. 3 Doornveld 121, 1731 Asse - Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0769.424.685
Numéro de TVA : BE 0769.424.685
2. Directeur de la publication
Nom : Kocyigit Devris / Vieira Da Silva, Jérôme
Fonction : Gérant
Société : DIVA CONSTRUCT BV / SRL
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger
Site web : https://www.hostinger.com
4. Conception & réalisation
Conception et développement : DIVA CONSTRUCT
Contact technique : contact@divaconstruct.be
5. Propriété intellectuelle
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9. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Assurances & qualifications
Assurance responsabilité civile professionnelle :
DIVA CONSTRUCT BV est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur auprès de Baloise Belgium SA.
Certifications / agréments :
DIVA CONSTRUCT BV est enregistrée sur la plateforme C-LINE et agit en conformité avec les obligations légales et administratives en vigueur.
Nos équipes interviennent dans le respect des normes applicables aux chantiers et disposent des qualifications et documents requis selon la nature des projets.