Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site web divaconstruct.com est édité par :

2. Directeur de la publication

Nom : Kocyigit Devris / Vieira Da Silva, Jérôme

Fonction : Gérant

Société : DIVA CONSTRUCT BV / SRL

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Conception & réalisation

Conception et développement : DIVA CONSTRUCT

Contact technique : contact@divaconstruct.be

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, code source) est la propriété exclusive de DIVA CONSTRUCT, sauf mentions contraires.

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8. Limitation de responsabilité

DIVA CONSTRUCT met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, DIVA CONSTRUCT ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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9. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Assurances & qualifications

Assurance responsabilité civile professionnelle :
DIVA CONSTRUCT BV est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur auprès de Baloise Belgium SA.

Certifications / agréments :
DIVA CONSTRUCT BV est enregistrée sur la plateforme C-LINE et agit en conformité avec les obligations légales et administratives en vigueur. Nos équipes interviennent dans le respect des normes applicables aux chantiers et disposent des qualifications et documents requis selon la nature des projets.